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Rue Brogniez 141
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture en façade arrière, ajouter une ouverture type velux sur la toiture en façade avant, changer la devanture du commerce au rez-de-chaussée et l'entrée aux logements et régulariser le rez-de-chaussée (PV 2021/4007)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 7 janvier 2023 au samedi 21 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 46 m² 54 m² 54 m² 8 m²
Logement 108 m² 116 m² 116 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1844046
Référence communale PU 52507
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2022
Éléments complémentaires 19-09-2022
Dossier complet 03-10-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 07-01-2023
Fin d'enquête publique 21-01-2023
Commission de concertation 26-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 01-02-2023
 Fin de la suspension 04-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 04-08-2023
Notification de la décision 13-10-2023
Début des travaux 15-01-2024
Validité du permis 13-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques