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Rue de la Clinique 100
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover une habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 mars 2023 au vendredi 17 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 307 m² 306 m² 306 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1843564
Référence communale PU 52506
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2022
Éléments complémentaires 25-10-2022
Dossier complet 16-11-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 03-03-2023
Fin d'enquête publique 17-03-2023
Commission de concertation 23-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-03-2023
 Fin de la suspension 31-07-2023
Notification de la décision 28-09-2023
Validité du permis 28-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques