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Rue Adolphe Willemyns 46
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Remplacer la toiture en plastique par une toiture plate plantée et aménager un espace bureau au niveau du jardin d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 17 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 191 m² 218 m² 218 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1840015
Référence communale PU 52464
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2022
Éléments complémentaires 23-08-2022
Dossier complet 20-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-12-2022
Fin d'enquête publique 31-12-2022
Commission de concertation 12-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-01-2023
 Fin de la suspension 15-03-2023
Notification de la décision 13-04-2023
Début des travaux 16-10-2023
Fin des travaux 16-01-2024
Validité du permis 13-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques