Rue de Neerpede 226
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le rez-de-chaussée d'un immeuble et la couverture de la terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 mai 2022 au jeudi 9 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 260 m² | 260 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1829923 |
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Référence communale | PU 52343 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 01/GOU_PU/1893664 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 23-03-2022 |
Dossier complet | 04-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2022 |
Commission de concertation | 16-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 22-06-2022 |
Fin de la suspension | 22-12-2022 |
Notification de la décision | 13-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué