Rue Maurice Albert Raskin 53
1070 Anderlecht

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1827863
Identifiant1827863
Référence communalePU 52320

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la situation existante de fait d'un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

21302A0120/00L007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-03-1957 PU/318854 07-03-1957 Refusé
24-09-1953 PU/319181 24-09-1953 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps