Rue Wayez 142
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régularisation d'une annexe en toiture et les menuiseries du Rez de chaussée (commerce)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 juin 2022 au jeudi 23 juin 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1827668 |
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Référence communale | PU 52316 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-01-2022 |
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Éléments complémentaires | 31-07-2023 |
Dossier complet | 20-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2022 |
Commission de concertation | 30-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 08-07-2022 |
Fin de la suspension | 08-01-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué