Boulevard International 11
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1827452
Référence communale PU 52311
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 17 novembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Poser des installations techniques pour la recharge de voitures électriques

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-01-2022
Éléments complémentaires 25-05-2022
Dossier complet 10-06-2022
Début d'enquête publique 17-11-2022
Fin d'enquête publique 01-12-2022
Commission de concertation 08-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

AED
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-01-2022 04/IPEEXT/1827533 14-01-2022
22-01-2021 01/IPEPLP/1773144 22-10-2021
13-04-2012 PU/464492 13-06-2013
08-10-2010 PU/336495 01-12-2011
08-10-2010 PU/336518 01-12-2011
13-07-2010 PU/336176 29-11-2010
22-03-2010 PU/336069 20-04-2010
04-12-2009 PU/335969 02-02-2010
07-03-2007 PU/334802 08-04-2008

Ligne du temps