Rue Frans Hals 65A
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1826419
Identifiant1826419
Référence communalePU 52295

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité une maison unifamiliale (installation d'un auvent à l'arrière + construction d'une lucarne)

Parcelles cadastrales concernées

21308H0641/00W006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-11-1971 PU/325942 09-11-1971 Octroyé
10-11-1111 PU/302022 À l'instruction
10-11-1111 PU/303185 À l'instruction
10-11-1111 PU/310113 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps