Boulevard Maurice Carême 6/8
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PU/1826147
Référence communale	PU 52288

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 10 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Mettre en conformité le rez-de-chaussée de l'immeuble et le changement d'affectation

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-12-2021
Début d'enquête publique	10-03-2023
Fin d'enquête publique	24-03-2023
Commission de concertation	30-03-2023
Notification de la décision	23-05-2023
Validité du permis	23-05-2026

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	Non renseigné	Non renseigné	507 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
18-05-2022	01/C_PLP/1843116	06-12-2022
01-09-2020	01/PU/1759058
28-03-2013	PU/485142	26-09-2013
15-06-2001	CL3/415960	15-06-2001
29-08-1995	PU/331266	29-08-1995
30-12-1992	01/IPE/431428	27-01-1994
30-01-1990	PU/329531	30-01-1990

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