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Rue du Potaerdenberg 294
1070 Anderlecht

Changer l'utilisation du grenier en espace de rangement/bureau, ajouter un escalier en le 1er étage et les combles et ouvrir une trémie dans le plancher des combles

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 170 m² 170 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1824391
Référence communale PU 52264
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2021
Éléments complémentaires 07-02-2022
Dossier complet 10-02-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 13-04-2022
Validité du permis 13-04-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques