Chaussée de Ninove 293
1070 Anderlecht

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1822240
Identifiant1822240
Référence communalePU 52231

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'aménagement de la sous toiture en combles habitables avec modification du volume extérieur

Parcelles cadastrales concernées

21304B0020/00F004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-04-2009 PU/335740 27-04-2010 Octroyé
10-08-1945 PU/312137 10-08-1945 Octroyé
21-03-1940 PU/311276 21-03-1940 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps