Chaussée de Mons 1423A
1070 Anderlecht

  • Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1821990
Identifiant1821990
Référence communalePU 52229

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une carrosserie, modifier les façades, placer des dispositifs d'enseigne, placer des panneaux photovoltaïques sur les toitures, déplacer des emplacements de parking non couverts

Parcelles cadastrales concernées

21307E0191/00Y002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives de production de services matériels 3.185 m² 3.226 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-06-2021 01/PU/1791126 À l'instruction
18-05-2015 PU/563761 15-02-2016 Octroyé
22-03-2013 PP/485959 11-10-2013 Octroyé
25-09-2008 AA/336417 12-04-2011 Octroyé
19-09-2000 PU/332662 19-09-2000 Octroyé
06-09-1983 PU/328110 06-09-1983 Octroyé
04-07-1972 PU/326025 04-07-1972 Octroyé
18-08-1970 PU/325669 18-08-1970 Octroyé
02-07-1942 PU/311739 02-07-1942 Octroyé
10-11-1111 PU/305984 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps