Chaussée de Mons 868-870
1070 Anderlecht
Remplacer les fenêtres et la porte d'entrée du rez-de-chaussée et la tente solaire + revêtir la façade du rez-de-chaussée avec alucobond
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 298 m² | 298 m² | 298 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1811576 |
---|---|
Référence communale | PU 52201 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-10-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 13-04-2022 |
Dossier complet | 20-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Suspension (Projet modifié) | 15-07-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 14-10-2022 |
Validité du permis | 14-10-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée