Chaussée de Mons 115-117
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1799899
Référence communale PU 52158
Identifiant 1799899
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 1 mai 2022 au dimanche 15 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité les mesures de prévention incendie (création d'une deuxième voie d'évacuation pour le bâtiment principal et l'annexe + création d'un escalier extérieur pour le bâtiment annexe)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2021
Début d'enquête publique 01-05-2022
Fin d'enquête publique 15-05-2022
Commission de concertation 19-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

AED
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-05-1991 PU/329914 07-05-1991
14-08-1990 PU/329766 14-08-1990
05-12-1961 PU/321619 05-12-1961
22-11-1960 PU/321167 22-11-1960
24-06-1904 PU/297495 24-06-1904
13-12-1901 PU/296308 13-12-1901
10-09-1896 PU/294380 10-09-1896
29-10-1895 PU/294081 29-10-1895
05-05-1893 PU/292987 05-05-1893
25-04-1893 PU/292979 25-04-1893
18-10-1892 PU/292822 18-10-1892
29-07-1881 PU/289920 29-07-1881
07-07-1881 PU/289901 07-07-1881
23-06-1878 PU/289250 23-06-1878
01-12-1874 PU/288474 01-12-1874

Ligne du temps