Chaussée de Mons 1022-1024
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1799484
Référence communale PU 52151
Identifiant 1799484
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 16 février 2022 au mercredi 2 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité le dernier étage (les divisions de châssis, la rehausse et la terrasse)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-09-2021
Éléments complémentaires 17-01-2022
Début d'enquête publique 16-02-2022
Fin d'enquête publique 02-03-2022
Commission de concertation 10-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 16-03-2022
 Fin de la suspension 12-05-2022
Notification de la décision 13-06-2022

Instances d'avis

AED
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-02-2022 01/CL2/1830743
01-03-2018 PU/669607
11-01-2006 PU/334351 10-08-2006
26-07-1955 PU/317855 26-07-1955
02-03-1954 PU/317032 02-03-1954
Donnée manquante PU/308213 24-03-1936
Donnée manquante PU/308464 04-06-1936

Ligne du temps