Rue Adolphe Prins 18
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité un auvent couvrant une terrasse côté jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 202 m² | 202 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1794261 |
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Référence communale | PU 52078 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-07-2021 |
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Éléments complémentaires | 03-11-2021 |
Dossier complet | 11-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2022 |
Commission de concertation | 21-04-2022 |
Notification de la décision | 28-06-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué