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Chaussée de Ninove 744
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement du rez-de-chaussée et du -1 et des modifications des façades.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 juin 2022 au jeudi 23 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 51 m² 106 m² 106 m² 55 m²
Logement 1.283 m² 1.228 m² 1.228 m² -55 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1794247
Référence communale PU 52076
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2021
Éléments complémentaires 18-02-2022
Dossier complet 03-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-06-2022
Fin d'enquête publique 23-06-2022
Commission de concertation 30-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 06-07-2022
 Fin de la suspension 02-09-2022
Notification de la décision 19-10-2022
Début des travaux 29-10-2022
Fin des travaux 14-11-2022
Validité du permis 19-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques