Chaussée de Ninove 744
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1794247
Référence communale PU 52076
Identifiant 1794247
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 9 juin 2022 au jeudi 23 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'aménagement du rez-de-chaussée et du -1 et des modifications des façades.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-07-2021
Éléments complémentaires 18-02-2022
Début d'enquête publique 09-06-2022
Fin d'enquête publique 23-06-2022
Commission de concertation 30-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 51 m² 108 m² À déterminer
Logement 1.036 m² 1.086 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-01-2022 01/CL3/1828328 28-01-2022
07-04-2017 PU/634436 11-04-2018
28-10-2016 PU/615092 21-09-2018
27-03-2013 PU/485088
23-04-2004 PU/333787 30-11-2004
30-03-1976 PU/326855 30-03-1976
11-09-1956 PU/318498 11-09-1956
Donnée manquante CL2/580787 15-10-2013

Ligne du temps