Boulevard Poincaré 21
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1793411
Référence communale PU 52068
Identifiant 1793411
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 4 octobre 2022 au mardi 4 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée en horeca

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2021
Éléments complémentaires 23-09-2021
Commission de concertation 16-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-01-2022
 Fin de la suspension 07-06-2022
Notification de la décision 02-08-2022

Instances d'avis

AED
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 88 m² 88 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-12-2016 CL2/622132 31-01-2017
23-08-1960 PU/320990 23-08-1960
23-05-1905 PU/297923 23-05-1905
09-05-1882 PU/290099 09-05-1882
Donnée manquante PU/308129

Ligne du temps