Boulevard Poincaré 21
1070 Anderlecht
Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée en horeca
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 88 m² | 88 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1793411 |
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Référence communale | PU 52068 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 01/GOU_PU/1858115 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2021 |
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Éléments complémentaires | 23-09-2021 |
Dossier complet | 11-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 16-12-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 14-01-2022 |
Fin de la suspension | 07-06-2022 |
Notification de la décision | 02-08-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué