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Boulevard Poincaré 21
1070 Anderlecht

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée en horeca

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 88 m² 88 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1793411
Référence communale PU 52068
Version 1
Dossier en recours 01/GOU_PU/1858115

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2021
Éléments complémentaires 23-09-2021
Dossier complet 11-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 16-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-01-2022
 Fin de la suspension 07-06-2022
Notification de la décision 02-08-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques