Rue Brogniez 170
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1791151
Identifiant1791151
Référence communalePU 52047

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaffecter 3 bâtiments de l'établissement scolaire CEFA en centre PMS/PSE

Parcelles cadastrales concernées

21305C0337/00M006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-04-1994 PU/330568 19-04-1994 Octroyé
03-06-1965 PU/323455 03-06-1965 Octroyé
17-05-1960 PU/320840 17-05-1960 Octroyé
19-05-1953 PU/316491 19-05-1953 Octroyé
PU/320551 À l'instruction
PU/320641 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps