Rue des Mégissiers 23
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1790375
Identifiant1790375
Référence communalePU 52035

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un entrepôt en lieu de culte

Parcelles cadastrales concernées

21304B0150/00M030

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-06-1962 PU/321934 19-06-1962 Octroyé
17-10-1961 PU/321545 17-10-1961 Octroyé
03-02-1948 PU/313055 03-02-1948 Octroyé
PU/301842 À l'instruction
PU/302133 À l'instruction
PU/302385 À l'instruction
PU/323780 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps