Chaussée de Mons 1199
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1788069
Identifiant1788069
Référence communalePU 52017

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2021
Éléments complémentaires 27-07-2021
Accusé de réception dossier complet 28-07-2021
Notification de la décision 12-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les transformations d'une habitation unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21308H0686/00T004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps