Avenue Charles De Tollenaere 10
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1786456
Identifiant1786456
Référence communalePU 51992

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2021
Éléments complémentaires 13-07-2021
Accusé de réception dossier complet 27-08-2021
Notification de la décision 11-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la fermeture d'une cour d'une habitation unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21308H0348/00Z000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-10-1951 PU/315556 02-10-1951 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps