Avenue de la Société Nationale 39
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1785337
Identifiant1785337
Référence communalePU 51976

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager une zone de recul en espace de stationnement

Parcelles cadastrales concernées

21306D0131/00C003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-08-2003 PU/333579 30-12-2003 Octroyé
PU/302715 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps