Rue Docteur Huet 10
1070 Anderlecht
Mettre en conformité la fermeture des terrasses arrières aux 1er et 2ème étages et étendre l’annexe arrière au rez-de-chaussée sur toute la largeur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 170 m² | 185 m² | 185 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1783947 |
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Référence communale | PU 51967 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 16-06-2021 |
Dossier complet | 21-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 17-09-2021 |
Début des travaux | 07-03-2022 |
Validité du permis | 17-09-2024 |
Instances d'avis
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