Chaussée de Mons 541
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1783304
Référence communale PU 51959
Identifiant 1783304
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 3 janvier 2022 au lundi 17 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire des logements sur un atelier existant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2021
Éléments complémentaires 21-09-2021
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 17-01-2022
Commission de concertation 20-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 26-01-2022
 Fin de la suspension 14-04-2022
Notification de la décision 12-05-2022

Instances d'avis

AED
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 260 m² 260 m²
Activités productives artisanales 176 m² 153 m² 153 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-04-2018 PU/308228
20-04-2018 PU/309238
18-06-2014 PU/528673 31-07-2015
05-06-2013 PU/488200
28-09-1990 PU/329822 09-07-1991
17-11-1988 PU/329270 17-11-1988
13-12-1955 PU/318102 13-12-1955
15-10-1901 PU/296241 15-10-1901
12-12-1898 PU/295171 12-12-1898
15-04-1892 PU/292622 15-04-1892
19-12-1890 PU/292177 19-12-1890

Ligne du temps