Rue de la Sincérité 39
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PU/1781399
Référence communale	PU 51934
Identifiant	1781399

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 8 septembre 2021 au mercredi 22 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover un appartement existant et construire une annexe au 1er étage

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-04-2021
Éléments complémentaires	22-04-2022
Début d'enquête publique	08-09-2021
Fin d'enquête publique	22-09-2021
Commission de concertation	30-09-2021
Suspension (Projet modifié)	06-10-2021
Fin de la suspension	13-05-2022
Notification de la décision	09-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
06-11-2015	PU/585071	18-07-2016
19-12-1989	PU/329519	19-12-1989
Donnée manquante	PU/308256
Donnée manquante	PU/308721
Donnée manquante	PU/311205