Rue de la Sincérité 39
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1781399
Référence communale PU 51934
Identifiant 1781399
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 8 septembre 2021 au mercredi 22 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover un appartement existant et construire une annexe au 1er étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-04-2021
Éléments complémentaires 22-04-2022
Début d'enquête publique 08-09-2021
Fin d'enquête publique 22-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 06-10-2021
 Fin de la suspension 13-05-2022
Notification de la décision 09-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-11-2015 PU/585071 18-07-2016
19-12-1989 PU/329519 19-12-1989
Donnée manquante PU/308256
Donnée manquante PU/308721
Donnée manquante PU/311205

Ligne du temps