Boulevard Sylvain Dupuis 191
1070 Anderlecht

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1780465
Identifiant1780465
Référence communalePU 51928

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un immeuble de logements (changement du nombre de logements et de l'affectation d'un rez commercial en crèche)

Parcelles cadastrales concernées

21001A0360/00B014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-01-2000 PU/332524 11-01-2000 Octroyé
24-06-1999 PU/332419 À l'instruction
18-10-1990 PU/329839 13-11-1990 Octroyé
14-05-1957 PU/318958 14-05-1957 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps