Boulevard Sylvain Dupuis 191
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1780465
Référence communale PU 51928
Identifiant 1842549
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 24 août 2022 au mercredi 7 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Régulariser le changement d'affectation des sous-sol et rez-de-chaussée (PV 2021-3612), mettre en conformité le nombre de logements, la fermeture des terrasses arrière, les baies en façade arrière et le changement d'aspect de la façade à rue

Documents

Le demandeur a bien créé un espace de partage des documents
Des documents seront disponibles ici à partir du 24-08-2022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2021
Début d'enquête publique 24-08-2022
Fin d'enquête publique 07-09-2022
Commission de concertation 15-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-01-2000 PU/332524 11-01-2000
24-06-1999 PU/332419
18-10-1990 PU/329839 13-11-1990
14-05-1957 PU/318958 14-05-1957

Ligne du temps