Chaussée de Mons 1102A
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1780300
Référence communale PU 51922
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 11 novembre 2021 au jeudi 25 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager un équipement d'intérêt collectif (lieu de culte, activités parascolaires, activités artistiques pour les enfants, bibliothèque)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2021
Éléments complémentaires 26-07-2021
Dossier complet 24-08-2021
Début d'enquête publique 11-11-2021
Fin d'enquête publique 25-11-2021
Commission de concertation 02-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-12-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 04-11-2022

Instances d'avis

AED
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 520 m² Refusé
Activités productives artisanales 520 m² 0 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-07-2018 PU/690193
26-02-2018 01/PFD/668912 13-06-2018
18-01-1944 PU/311952 18-01-1944
24-06-1922 PU/301658 24-10-1922

Ligne du temps