Chaussée de Mons 1102A
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1780300
Identifiant1780300
Référence communalePU 51922

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un équipement d'intérêt collectif (lieu de culte, activités parascolaires, activités artistiques pour les enfants, bibliothèque)

Parcelles cadastrales concernées

21306D0196/00F014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-07-2018 PU/690193 À l'instruction
26-02-2018 01/PFD/668912 13-06-2018 Octroyé
24-06-1922 PU/301658 24-10-1922 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps