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Rue du Broeck 235
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Remplacer un mur de soutènement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 novembre 2021 au jeudi 9 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1778560
Référence communale PU 51904
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2021
Éléments complémentaires 12-10-2021
Dossier complet 14-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-11-2021
Fin d'enquête publique 09-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
Notification de la décision 11-02-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques