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Rue Georges Moreau 162-164
1070 Anderlecht

Rénover les façades à rue

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1778526
Référence communale PU 51903
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2021
Dossier complet 27-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 18-11-2021
Notification de la décision 01-02-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques