Avenue Victor Olivier 6
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1775905
Identifiant1775905
Référence communalePU 51876

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en activité de bureau de comptabilité

Parcelles cadastrales concernées

21306C0060/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-05-2018 PU/679647 09-10-2018 Octroyé
15-01-2018 PU/662156 30-05-2018 Octroyé
01-07-2014 PU/542916 11-06-2015 Octroyé
17-04-2009 PU/335722 06-10-2009 Refusé
12-03-2009 PU/335685 28-04-2009 Octroyé
06-03-2006 PU/334404 13-09-2006 Octroyé
20-05-2003 01/PFD/149631 À l'instruction
20-04-1999 PU/332232 20-04-1999 Octroyé
27-03-1990 PU/329600 27-03-1990 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps