FR    NL   

Rue Raphaël 7
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1770586
Identifiant1770586
Référence communalePU 51822

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un appartement au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21305B0256/00M006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-10-1963 PU/322497 01-10-1963 Octroyé
25-03-1952 PU/315800 25-03-1952 Octroyé
20-12-1893 PU/293315 20-12-1893 Octroyé
28-06-1884 PU/290561 28-06-1884 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps