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Rue de Birmingham 349
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1767398
Identifiant1767398
Référence communalePU 51775

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'utilisation d'un entrepôt en une salle de culte dans un immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21302A0527/00H005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-08-2008 PU/335415 09-06-2009 Octroyé
20-11-2003 PU/333671 À l'instruction
11-02-1997 PU/331364 11-02-1997 Octroyé
31-08-1931 PU/305227 31-08-1931 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps