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Allée des Pervenches 6
1070 Anderlecht

Changer l’utilisation d’un commerce en commerce HoReCa de type « snack » (petite restauration végétarienne)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 149 m² 149 m² 149 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1766258
Référence communale PU 51765
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2020
Éléments complémentaires 29-12-2020
Dossier complet 18-01-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 18-03-2021
Début des travaux 02-04-2021
Fin des travaux 01-04-2024
Validité du permis 18-03-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques