Allée des Pervenches 6
1070 Anderlecht
Changer l’utilisation d’un commerce en commerce HoReCa de type « snack » (petite restauration végétarienne)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 149 m² | 149 m² | 149 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1766258 |
---|---|
Référence communale | PU 51765 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 29-12-2020 |
Dossier complet | 18-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 18-03-2021 |
Début des travaux | 02-04-2021 |
Fin des travaux | 01-04-2024 |
Validité du permis | 18-03-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée