Allée des Pervenches 6
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1766258
Identifiant1766258
Référence communalePU 51765

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un commerce horeca-snack et petite restauration

Parcelles cadastrales concernées

21307F0257/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 149 m² 149 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-07-2020 01/PFD/1755973 À l'instruction
27-02-2018 PL/668988 06-12-2018 Octroyé
20-07-2016 01/PFD/606500 23-04-2019 Octroyé
20-06-2016 PU/603269 29-11-2016 Octroyé
22-12-2015 01/PFD/588595 16-02-2017 Octroyé
19-12-2014 01/PFD/555364 23-11-2015 Octroyé
29-10-2014 01/PFD/551790 02-06-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps