Chaussée de Mons 1163-1165
1070 Anderlecht

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1763516
Identifiant1763516
Référence communalePU 51736

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un logement sous toiture + mettre en conformité des logements existants aux 1er, 2ème et 3ème étages

Parcelles cadastrales concernées

21308H0684/00B002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-02-2017 PU/629181 30-05-2018 Octroyé
09-04-1953 PU/316410 09-04-1953 Octroyé
PU/301051 À l'instruction
PU/301065 À l'instruction
PU/301072 À l'instruction
PU/305393 À l'instruction
PU/307490 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps