Rue de France 95
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1763344
Identifiant1763344
Référence communalePU 51735

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les châssis au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21305C0329/00Y006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-03-2018 PU/671999 26-02-2019 Octroyé
03-04-2007 PU/334836 29-05-2007 Octroyé
30-07-2002 PU/333326 À l'instruction
16-07-2002 PU/333270 16-07-2002 Octroyé
02-07-1963 PU/322468 02-07-1963 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps

Annulé