Avenue Théo Verbeeck 2-12
1070 Anderlecht

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1759214
Identifiant1759214
Référence communalePU 51683

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser des dispositifs d'enseignes et de publicités (PV2019/2214)

Parcelles cadastrales concernées

21308H0442/00A002, 21308H0460/00F002, 21308H0442/00Z000, 21308H0460/00G002, 21308H0460/00H002, 21308H0451/00T000, 21308H0460/00K002, 21308H0460/00P002, 21308H0460/00N002, 21308H0477/00X000, 21308H0477/00P000, 21308H0477/00Y000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-07-2020 01/PFD/1755555 À l'instruction
18-12-2019 01/PFD/1735830 07-09-2020 Octroyé
17-06-2019 01/PFD/1716245 18-07-2019 Octroyé
08-03-2018 01/PFD/670898 15-10-2018 Octroyé
23-08-2017 01/PFD/648995 18-05-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps