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Avenue Théo Verbeeck 2-12
1070 Anderlecht

Régulariser des dispositifs d'enseignes et de publicités (PV2019/2214)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1759214
Référence communale PU 51683
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2020
Éléments complémentaires 13-01-2021
Dossier complet 13-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 28-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-02-2021
 Fin de la suspension 28-07-2021
Notification de la décision 17-09-2021
Validité du permis 17-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques