Chaussée de Mons 63
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1755224
Identifiant1755224
Référence communalePU 51645

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-01-2021
Notification de la décision 23-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l’affectation d'une salle des fêtes en commerce d'alimentation générale

Parcelles cadastrales concernées

21304B0141/00T017

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-09-1990 PU/329739 25-09-1990 Refusé
17-08-1977 PU/327133 17-08-1977 Octroyé
09-07-1974 PU/326447 09-07-1974 Octroyé
31-08-1970 PU/325695 31-08-1970 Octroyé
30-10-1908 PU/299585 30-10-1908 Octroyé
06-08-1908 PU/299455 06-08-1908 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps