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1070 Anderlecht


Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1755051
Identifiant1755051
Référence communalePU 51212

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-07-2019
Éléments complémentaires 21-10-2020
Accusé de réception dossier complet 23-10-2020
Début d'enquête publique 26-11-2020
Fin d'enquête publique 10-12-2020
Commission de concertation 17-12-2020
Notification de la décision 28-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

initial : changer l'affectation d'un commerce en snack et changer un garage en zone de stockage modifié : changer l'affectation d'un commerce en restaurant

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 100 m² 100 m² 100 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps