Rue Brogniez 183
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1754106
Identifiant1754106
Référence communalePU 51627

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2020
Éléments complémentaires 04-09-2020
Accusé de réception dossier complet 15-10-2020
Début d'enquête publique 18-02-2021
Fin d'enquête publique 04-03-2021
Commission de concertation 11-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-11-2020
 Fin de la suspension 21-05-2021
Notification de la décision 30-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un atelier en logement

Parcelles cadastrales concernées

21305B0258/00Z013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-11-1955 PU/318050 17-11-1955 Octroyé
04-03-1932 PU/305607 04-03-1932 Octroyé
19-12-1899 PU/295518 19-12-1899 Octroyé
PU/310534 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps