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Rue Docteur Jacobs 42
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un duplex au rez-de-chaussée et sous-sol + mettre en conformité les logements existants

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 novembre 2020 au jeudi 19 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 270 m² 278 m² 278 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1751127
Référence communale PU 51596
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2020
Dossier complet 31-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-11-2020
Fin d'enquête publique 19-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
Notification de la décision 26-03-2021
Début des travaux 01-09-2021
Fin des travaux 30-06-2022
Validité du permis 26-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques