Rue Docteur Jacobs 42
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer et étendre un duplex au rez-de-chaussée et sous-sol + mettre en conformité les logements existants
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 5 novembre 2020 au jeudi 19 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 270 m² | 278 m² | 278 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1751127 |
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Référence communale | PU 51596 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-06-2020 |
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Dossier complet | 31-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 19-11-2020 |
Commission de concertation | 26-11-2020 |
Notification de la décision | 26-03-2021 |
Début des travaux | 01-09-2021 |
Fin des travaux | 30-06-2022 |
Validité du permis | 26-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué