Rue Jakob Smits 47
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1747903
Identifiant1747903
Référence communalePU 51564

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2020
Éléments complémentaires 18-01-2021
Accusé de réception dossier complet 07-08-2020
Début d'enquête publique 05-11-2020
Fin d'enquête publique 19-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 02-12-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 26-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un immeuble de logements

Parcelles cadastrales concernées

21302A0079/00B003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-04-2014 PU/500401 22-01-2015 Octroyé
15-01-2013 PU/481669 À l'instruction
23-07-1970 PU/325655 23-07-1970 Octroyé
04-05-1970 PU/325568 04-05-1970 Octroyé
PU/306541 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps