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Avenue Commandant Vander Meeren 5
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une villa 4 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 juin 2020 au vendredi 3 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 217 m² 509 m² 509 m² 292 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1745976
Référence communale PU 51531
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2020
Éléments complémentaires 08-05-2020
Dossier complet 11-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-06-2020
Fin d'enquête publique 03-07-2020
Commission de concertation 09-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 14-07-2020
 Fin de la suspension 14-01-2021
Notification de la décision 20-08-2020
Début des travaux 12-08-2020
Validité du permis 20-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques