Rue de la Prose 10-24
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1743892
Identifiant1743892
Référence communalePU 51514

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-03-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-04-2020
Début d'enquête publique 19-06-2020
Fin d'enquête publique 03-07-2020
Commission de concertation 09-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les niveaux d'implantation des lots 53 à 60 dans le lotissement "Grande Ceinture"

Parcelles cadastrales concernées

21302A0029/00G003, 21302A0029/00M003, 21302A0029/00X002, 21302A0032/00E000, 21302A0032/00L000, 21302A0032/00F000, 21302A0032/00G000, 21302A0032/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-08-2018 PU/696600 Refusé
16-09-2013 PU/492010 08-01-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 19-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps