Rue du Pommier 37
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1738510
Identifiant1738510
Référence communalePU 51439

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-01-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-05-2020
Début d'enquête publique 17-09-2020
Fin d'enquête publique 01-10-2020
Commission de concertation 08-10-2020
 Suspension 1 (Projet modifié) 09-10-2020
 Fin de la suspension À déterminer
 Suspension 2 (Projet modifié) 18-01-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 04-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21308H0100/00R003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-03-2016 PU/596841 13-09-2017 Octroyé
PU/302511 À l'instruction
PU/303088 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps