Rue de la Démocratie 99
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1733844
Identifiant1733844
Référence communalePU 51378

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-12-2019
Éléments complémentaires 21-01-2020
Accusé de réception dossier complet 23-01-2020
Début d'enquête publique 13-03-2020
Fin d'enquête publique 27-03-2020
Commission de concertation 02-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la modification de la destination et de l'utilisation d'un bien bâti et du nombre de logements

Parcelles cadastrales concernées

21308H0513/00Y008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-03-1953 PU/316359 03-03-1953 Octroyé
03-08-1948 PU/313309 03-08-1948 Octroyé
30-07-1912 PU/300993 30-07-1912 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

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