Chaussée de Ninove 294
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1731980
Identifiant1731980
Référence communalePU 51366

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2019
Éléments complémentaires 20-01-2020
Accusé de réception dossier complet 04-03-2020
Début d'enquête publique 08-10-2021
Fin d'enquête publique 22-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
 Suspension 1 (Projet modifié) 02-04-2021
 Fin de la suspension À déterminer
 Suspension 2 (Projet modifié) 30-09-2020
 Fin de la suspension À déterminer
 Suspension 3 (Projet modifié) 07-11-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

rénover et étendre un appartement au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21304B0022/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-10-1960 PU/321063 11-10-1960 Octroyé
24-05-1960 PU/320871 24-05-1960 Octroyé
12-09-1902 PU/296636 12-09-1902 Octroyé
27-09-1895 PU/294007 27-09-1895 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps