Rue de l'Agrafe 73
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1726444
Identifiant1726444
Référence communalePU 51299

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-09-2019
Éléments complémentaires 16-10-2019
Accusé de réception dossier complet 25-10-2019
Début d'enquête publique 29-12-2019
Fin d'enquête publique 12-01-2020
Commission de concertation 16-01-2020
 Suspension 1 (Projet modifié) 01-07-2020
 Fin de la suspension 19-11-2021
 Suspension 2 (Projet modifié) 24-01-2020
 Fin de la suspension 19-11-2021
 Suspension 3 (Projet modifié) 01-07-2021
 Fin de la suspension 19-11-2021
Notification de la décision 15-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

initial : mettre en conformité une véranda et modifier la façade arrière suite au refus du permis d'urbanisme 49316 modifié : construction d'une nouvelle véranda en place de l'existante

Parcelles cadastrales concernées

21302A0518/00P009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-09-2015 PU/580777 25-07-2017 Refusé
27-10-1966 PU/324599 27-10-1966 Octroyé
09-11-1897 PU/294786 09-11-1897 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps