Avenue Limbourg 5
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1723780
Identifiant1723780
Référence communalePU 51267

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-08-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-04-2020
Début d'enquête publique 01-09-2020
Fin d'enquête publique 15-09-2020
Commission de concertation 17-09-2020
Notification de la décision 20-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d'affectation d'une maison unifamiliale en centre d'accueil local de la santé mentale

Parcelles cadastrales concernées

21308H0507/00F004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 536 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-10-2015 PU/584539 03-07-2019 À l'instruction
17-07-2014 AA/544077 09-02-2015 Octroyé
01-08-2013 AA/490492 30-01-2014 Octroyé
31-10-1911 PU/300796 31-10-1911 Octroyé
22-08-1911 PU/300721 22-08-1911 Octroyé
PU/301781 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps