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Avenue d'Itterbeek 580
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un terrain de football (gazon -> synthétique)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 février 2020 au vendredi 13 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.495 m² 2.495 m² 2.495 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1720049
Référence communale PU 51210
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2019
Dossier complet 20-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-02-2020
Fin d'enquête publique 13-03-2020
Commission de concertation 11-06-2020
Notification de la décision 09-02-2021
Début des travaux 27-06-2022
Validité du permis 09-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques